Les aides à l'installation

Les aides à l’installation telles que la DJA

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de la Dotation Jeunes Agriculteurs.

Le Point Accueil Installation vous détaillera les conditions d’accès, notamment les conditions d’âge et de diplôme agricole, ainsi que les engagements à respecter, garants de la qualité du projet d’installation.

La DJA est une aide à la trésorerie dont le montant est fixé au niveau régional. Cette aide est cofinancée par le FEADER (Fonds européen agricole pour le Développement rural) dont la gestion est confiée aux Conseils Régionaux, et par l’Etat.

Le montant de base de la DJA varie selon la zone géographique :

Des modulations nationales et régionales sont ajoutées au montant de base suivant différents critères : installation hors du cadre familial, projet agro-écologique, projet créateur de valeur ajoutée et d’emploi, projet à coût de reprise/modernisation important. Le montant de la DJA, modulations incluses, ne peut excéder 70 000 €.

Les nouveaux installés percevant la DJA peuvent aussi :

• prétendre à un abattement du bénéfice agricole imposable de 100 % la première année (année de versement de la DJA) et de 50 % les quatre années suivantes
• obtenir un dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles qu’ils exploitent. Ces 50 % peuvent être complétés par les communes sur décision du conseil municipal. Ainsi, il peut y avoir de 50 à 100% de dégrèvement.

• Aides à l’investissement dans le cadre du Plan pour la compétitivité et l’adaptation de l’exploitation (PCAE), pour lesquelles une majoration existe pour les bénéficiaires de la DJA
• Aides au titre de la PAC, avec une priorité dans l’attribution des droits à primes pour les jeunes installés
• Priorité pour l’accès au foncier prévue dans le schéma régional des structures
• Réduction des frais d’enregistrement lors de l’acquisition de terres agricoles
• Offres spécifiques pour les jeunes installés : coopératives, banques, assurances, formation…
• Aides complémentaires par des dispositifs locaux : notamment des subventions, micro-crédits ou prêts d’honneur, accordés par le Conseil Régional, les collectivités territoriales, des plateformes d’initiatives locales, etc
• Exonérations de cotisations sociales :
  Les nouveaux agriculteurs de moins de 40 ans bénéficient d'une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales durant les 5 années qui suivent l’installation et dans la limite d'un plafond fixé par arrêté ministériel.
• Systèmes de financement participatif existent et peuvent également vous aider dans la réalisation de votre projet
• Aides de Pôle Emploi en faveur des demandeurs d’emploi telles que l’aide à la création et reprise d’entreprise
• Aides du programme AITA (Accompagnement à l’Installation – Transmission en Agriculture) pour les installations hors du cadre familial, pour les cédants, etc.

En savoir + : contactez le Point accueil installation de votre département